Réforme de l’administration territoriale de l’État : un véritable massacre !

Désarmer par tous moyens la démocratie sociale et politique.

Le Premier ministre a prévenu lors du Conseil des ministres du 22 avril 2015 : « Elle [la réforme de l’administration territoriale de l’État] constitue une réforme sans précédent qui crée une nouvelle architecture territoriale de la République »... Une lecture non-avisée pourrait trouver un air optimiste à cette déclaration.

L’analyse des réformes menées par le Gouvernement démontre, si besoin était, que son ambition et celle du Président est bien de repenser le rôle et la place de l’État au service des marchés et des plus puissants. L’enjeu est donc de faire en sorte que les travailleurs qui produisent les richesses ne puissent pas en contrôler l’utilisation afin que ces richesses engraissent un capital toujours plus insatiable.

Pour ce faire, une priorité : désarmer par tous moyens la démocratie sociale et politique. En effet, un des objectifs est de verrouiller toutes possibilités d’action pouvant contrarier voire inverser les politiques mises en œuvre. Tout est fait pour éloigner les centres de décisions des possibilités d’intervention des citoyens, des usagers et bien évidemment des salariés.

Enième réforme, nouvelle déstructuration

Les réformes s’accumulent, s’empilent et se contredisent. De décentralisations/déconcentrations en passant par les RADE/OSE, REATE, RGPP, MAP et autres, les agents n’en peuvent plus, tant ils sont ballottés d’une mission à une autre, d’un service à un autre, d’une administration à une autre, en étant sans cesse inquiets sur le devenir de leur mission, de leur poste, de leur résidence.

Et tout ça pour quoi ?

  • > Des services de plus en plus illisibles pour les usagers,
  • > Une efficacité amoindrie,
  • > Des agents en souffrance…

L’objectif affiché de la nouvelle réforme de l’administration territoriale de l’État est de caler l’organisation de l’État (et des ARS) avec les 13 futures grandes régions tout en identifiant les missions à abandonner.

La stratégie de la pagaille

La méthode retenue est hallucinante; tout doit être fait en même temps !

  • > La réforme de l’administration territoriale,
  • > la revue des missions, la révision de la charte de déconcentration,
  • > le plan de déconcentration des effectifs,
  • > le renforcement des marges de manœuvre des gestionnaires locaux,
  • > la nouvelle carte des services publics infra-départementaux,
  • > la prolongation territoriale de la tutelle des opérateurs,
  • > la poursuite de la mutualisation des fonctions support,
  • > la simplification (c’est-à-dire la réduction !) des instances consultatives,

M. Valls a déjà tout organisé ! Ainsi, il se prétend exemplaire dans l’accompagnement des agents, employés par l’État, en créant : « par voie législative un droit à mutation prioritaire ». « Un décret en conseil d’État qui sera pris d’ici l’été et précisera, concrètement, les droits et obligations des agents en situation de télétravail ». « Un fond interministériel d’accompagnement qui sera créé afin que tous bénéficient d’un traitement égal indépendamment de leur ministère d’appartenance ».

Après trente ans de « réformes » permanentes et de déstructurations, il s’agit bien de déstabiliser les personnels, les services, les institutions, afin d’être en mesure d’imposer l’État minimum rêvé par les marchés financiers dans un contexte où toute stabilisation pérenne serait reçue comme une libération.

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU et Solidaires ont tiré la sonnette d’alarme en boycottant, le 24 avril dernier, la séance du Conseil commun de la Fonction publique de l’État dont l’ordre du jour portait sur l’examen de cette charte. Cette réaction institutionnelle, quoique indispensable, ne sera pas suffisante.

Les agents sont pris en tenaille entre la dérive autoritaire du gouvernement et les dernières annonces budgétaires (2,8 milliards d’économie supplémentaires sur les dos des ministères considérés comme « non-prioritaires »).

Pour la CGT, l’heure n’est pas au découragement.

Il faut en finir avec le démantèlement des services publics et construire les revendications avec les salariés dans les administrations et établissements afin de définir ensemble les formes d’action que doit prendre la riposte collective.

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