Retards de la liquidation de retraites par la Carsat: Le secrétaire général de la CGT interpelle M.Valls

Les baisses de crédits de fonctionnement, et la compression des effectifs dans les caisses de retraite de la CARSAT Nord-Picardie depuis 24 mois, puis Languedoc-Roussillon depuis quelques mois, conduit à ce que les dossiers de pensions de nombreux nouveaux retraités ne soient pas traités, et que des milliers de nouveaux retraités soient ainsi privés de pension et soient plongés dans la misère.

Avant que d'autres Caisses de retraite de la CARSAT ne se retrouvent dans la même situation, il faut agir d'urgence !

Il faut embaucher !

C'est le sens de la lettre de Philippe Martinez au 1er ministre

Montreuil, le 7 mai 201

Monsieur le Premier Ministre,

Depuis près de 24 mois, des milliers de retraités sont confrontés aux difficultés de fonctionnement des caisses de retraite de la sécurité sociale (CARSAT) pour faire valoir leur droit à retraite ou pour en percevoir le paiement.

La situation est particulièrement difficile pour les CARSAT Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon. Un retour rapide à la normale avait été annoncé en 2013. Force est malheureusement de constater que le retard s'est accentué en 2014, privant des milliers de retraités du paiement de leur pensions ou pensions de réversion, les plongeant dans de grandes difficultés financières. Un grand nombre d'entre eux ont dû solliciter des aides financières auprès de leur famille, des CCAS ou des associations caritatives.

Madame la Ministre en charge des Affaires sociales et de la Santé, reconnaissant enfin l'ampleur du problème a annoncé, d'une part, une aide d'urgence de 800 euros ciblée sur les plus démunis (privés d'emplois, RSA, minimas sociaux ...), d'autre part le déblocage d'un certain nombre de dossiers par le biais de liquidations provisoires accélérées (ce qui implique une reprise ultérieure de ces dossiers) ou encore la mise en place d'une entraide interne avec d'autres CARSAT, elles- mêmes déjà en situation tendue.

Une aide d'urgence était évidemment indispensable, mais elle n'est pas de nature à régler le problème de fond.

De plus, cette aide est ponctionnée sur l'enveloppe budgétaire d'aide sociale aux personnes âgées.

A ce jour, si la situation a apparemment évolué favorablement dans le traitement des dossiers, nous restons malgré tout loin d'un retour à la normale. Fin avril, plusieurs milliers de retraités restent encore dans l'attente du premier versement de leur retraite ou de leur pension de réversion, sans avoir pour autant perçu l'aide d'urgence de 800 euros s'ils ne l'ont pas demandée.

Les baisses de crédits de fonctionnement, les suppressions d'emplois et, par voie de conséquence, l'aggravation des conditions de travail des salariés de la branche retraite ne permettront pas d'absorber la charge de travail compte tenu des perspectives de dépôts de dossiers pour l'automne 2015 et celles connues pour 2016.

Il est à craindre que cette situation n'entraîne une généralisation des liquidations provisoires et ne conduise à une véritable catastrophe.

Ces difficultés interfèrent avec d'autres domaines d'activité des CARSAT : de nombreux retraités sont encore dans l'attente d'une attestation pour carrière longue, indispensable au dépôt de leur dossier retraite. Certains se voient régler leur retraite complémentaire sans que leur dossier CARSAT ne soit validé. D'autres se voient proposer le RSA (récupérable) en lieu et place de l'aide d'urgence de 800 euros ...

De même, persistent les difficultés à joindre les plateformes téléphoniques pour informations ou demandes de rendez-vous auprès des antennes de proximité, quand celles-ci ne sont pas fermées un jour sur deux, voire purement supprimées dans le cadre des économies budgétaires programmées par la Convention d'Objectif de Gestion (COG).

La gravité de la situation a conduit la CGT, ainsi que d'autres organisations syndicales, à intervenir localement ou au sein des Conseils d'Administration. De même, plusieurs parlementaires ont interpellé le Gouvernement lors des questions orales. Il est urgent de prendre conscience de toute la dimension de ce problème et du scandale que constitue le non-paiement de leur pension en temps et en heure des nouveaux retraités.

Cela nécessite qu'au-delà des effets de communication, plusieurs décisions interviennent rapidement.

  • > En premier lieu, il est urgent que des mesures soient prises pour garantir la liquidation des pensions en retard et qu'un suivi strict soit mis en place pour ce faire.
  • > En second lieu, des dispositions doivent être prises au niveau fiscal, en accord avec le Ministère de Budget, afin que les retraités qui vont voir leurs retards de pensions régularisés ne subissent aucune conséquence négative au plan fiscal (niveau d'imposition, assujettissement à la CSG ...).
  • > Enfin, il est indispensable de redonner les moyens financiers et humains à la CNAV et aux CARSAT afin qu'elles puissent remplir leur mission de service public.

Une politique de liquidation provisoire et donc de reprise de dossiers ne peut se conduire sans personnels qualifiés en nombre suffisant.

Dans ces conditions, chaque départ de salarié, quel qu'en soit le motif, doit être remplacé un pour un ainsi que le revendique la Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux.

Or, en deux Conventions d'objectifs et de gestion, plus de 1 600 emplois doivent être supprimés dans l'ensemble des organismes de retraite du Régime Général.

Afin d'aborder avec vous l'ensemble de ces problèmes et pouvoir vous présenter précisément nos propositions, notre organisation souhaite être reçue le plus rapidement possible.

Certain de l'intérêt et de l'attention particulière que vous apporterez à notre demande, recevez, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de nos salutations distinguées.

Philippe MARTINEZ

Secrétaire Général de la CGT

Retour à l'accueil