Indemnisation des licenciements abusifs : la loi Macron protège les délinquants et les voyoux

Cette "réforme" passée en force est un séisme pour la justice !

Qui accepterait le plafonnement des réparations dues à la victime d’un accident de circulation causé par un chauffard au prétexte qu’il faudrait alléger les charges des compagnies d’assurance ? Personne !

De même, qui accepterait le plafonnement des réparations, dues à la victime d'un vol, ou d'une agression ? Personne !

Avec la loi Macron, une direction d’entreprise indélicate va donc échapper à la règle de droit selon laquelle « celui qui cause un dommage par sa faute s’oblige à le réparer entièrement » ?

Car le B-A-BA de la justice c'est bien que « celui qui cause un dommage par sa faute s’oblige à le réparer entièrement  »  ! Non? Avec Valls et Macron, c'est non !

Pourtant dans le cas de la délinquance patronale, cela va être le cas: Ce barème au rabais gommera artificiellement l’étendue du préjudice propre à la situation de chaque salarié

« Lorsqu’il n’y a pas de rupture conventionnelle, une incertitude demeure avec les prud’hommes puisqu’il n’existe pas de plafond aux montants d’indemnisation prononcés », a expliqué Manuel Valls.

Mais lorsqu'il y a un vol une incertitude demeure de la même manière avec les tribunaux puisqu’il n’existe pas de plafond aux montants d’indemnisation prononcés, en cas de vol.

Indemnité ? Non ! => Réparation d'un "préjudice" !

C'est de l'abus de langage qui — jouant du langage courant, ou de la "Novlangue" libérale — qualifie "d’indemnités" (souvent perçues comme forfaitaires) les dommages-intérêts, — par nature individualisés — auxquels ouvrent droit les licenciements abusifs.

Pour qui veut ouvrir les yeux, tout est là : le plafonnement de ces dommages-intérêts permettra à l’employeur délinquant d’évaluer par avance ce que lui coûtera le licenciement qu’un conseil de prud’hommes — ou, comme souvent, une cour d’appel — jugerait non justifié par une cause réelle et sérieuse.

Car il n’est bien question, ici, que de licenciements abusifs, donc ceux perpétrés par des délinquants, et non de ceux qui sont sont dûment motivés par une difficulté économique réelle, une réorganisation légitime, ou une faute avérée du salarié.

La loi Macron est une loi indigne de la République !

Elle insécurise les salariés en les mettant à la merci des voyoux.

Tous en grève et tous dans la rue le 25 juin 2015 !

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