Fortes chaleurs:  l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique de ses salariés

Le Code du travail (article L 4121-1 et suivants) stipule que l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires » pour « protéger la santé physique » de ses salariés et les adapter en fonction du « changement des circonstances », comme les changements climatiques.

Si le code du travail ne mentionne aucune température au-dessus de laquelle il serait dangereux de travailler, les employeurs sont donc tenus de protéger la santé de leurs salariés, notamment en cas de fortes chaleurs,

Par contre il prévoit que l’employeur doit mettre à disposition des salariés « de l’eau potable et fraîche pour la boisson ».

Attention ! Le travail au delà de 30° peut comporter un risque pour les salariés ! Au delà de 33° il représente des dangers !

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), "au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés."

L’INRS ajoute que "le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers… La canicule ou des conditions inhabituelles de chaleur sont à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels. Les risques liés au travail par fortes chaleurs en été doivent être repérés et le travail adapté."

L'INRS précise que "la température sèche doit être mesurée à l’ombre dans des conditions normales de dégagement calorifiques des machines et des locaux par le personnel"

Effets sur l’Homme (Extrait de http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Les-temperatures-extremes-TEST)

"Les changements brusques et répétés de températures provoquent des effets sur la santé.

- fortes températures

Fatigue, sueurs, nausées, maux de tête, vertige, troubles de la vigilance, crampes sont des symptômes courants liés à la chaleur. La fréquence cardiaque et le coût cardiaque sont les principaux indices qui permettent de définir des niveaux de pénibilité. Ces symptômes peuvent être précurseurs de troubles plus importants : déshydratation, voire coup de chaleur pouvant entrainer le décès. La baisse de vigilance augmente le risque.

Il faut noter que l’acclimatement n’intervient que 8 à 12 jours après le début de l’exposition à des situations de travail à la chaleur.

Si la chaleur vient du soleil, elle est associée à un rayonnement ultraviolet et infrarouge, dont il faut tenir compte.

En cas de chaleur importante, l’INRS préconise d’aménager les horaires de travail, d’augmenter la fréquence des pauses, de reporter les tâches physiques éprouvantes ou encore d’informer les salariés sur les risques encourus (fatigue, maux de tête, vertige, crampes… pouvant entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation).

L’instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015 a rappellé les obligations de l'employeur :

« Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques.

Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a notamment complété l’article R. 4121-1 du code du travail.

Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), et de la mise en oeuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives. »

Les employés qui travaillent en extérieur doivent être « protégés contre les conditions atmosphériques », l’employeur devant par exemple prévoir des zones d’ombre, des abris, ou des locaux climatisés...

Pour les locaux fermés, l’air doit être renouvelé et il faut notamment «éviter les élévations exagérées de température».

Bâtiment et travaux publics

Pour le BTP, la législation précise (article R 4534-143) qu’il faut «trois litres au moins par jour et par travailleur». Dans ce secteur, l’activité peut être stoppée «en cas d’intempéries» après consultation des délégués du personnel.

Droit de retrait

Un salarié peut exercer son droit de retrait (Mais attention, cela se fait impérativement par écrit !), mais uniquement s’il pense être en situation de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou s’il constate un défaut « dans les systèmes de protection » (art. L. 4131-1 du code du travail).

Il doit à cet effet prouver que ses inquiétudes se fondent sur un « motif raisonnable ».

Élus du personnel: soyez mobilisés !!!

Un délégué du personnel, ou un membre du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ont une responsabilité importante dans une période de canicule (comme de grand froid !) : ils doivent être vigilants !

Ils doivent absolument alerter l’employeur, et ne pas hésiter d'utiliser la procédure d' "alerte de danger grave et imminent", s'ils le jugent nécessaire ! Attention, cela se fait par écrit.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre syndicat CGT, de votre Union locale CGT ou de votre Union départementale CGT pour vous aider !

UL CGT Dieppe: 02 35 84 23 91.

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