Remboursements des médicaments: le pire est à venir !

Actuellement, trois taux de remboursement des médicaments par la Sécurité sociale coexistent : 60%, 30% et 15%.

Mais pour combien de temps encore ?

Sans doute pas longtemps si la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, suit les préconisations de la présidente du "groupe de travail sur l’évaluation des produits de santé", Dominique Polton.

Celle-ci, qui dit n’avoir pas encore finalisé ses propositions, a fait en juillet un exposé devant un auditoire très divers, composé de la Haute autorité médicale de santé, les mutuelles le ministère de la Santé, les représentants des médecins et des hôpitaux, les associations de patients.

La communication sur cette réunion semble d'ailleurs avoir été savamment étudiée, car seul le journal "les Échos" en aurait eu communication (lire l'article des Échos). Cela fait d'autant plus craindre pour l'avenir.

Notons au passage que les confédérations syndicales de salariés, dont la CGT, semblent avoir été écartées de cette restitution, alors que, pour ce qui est de la CGT, rappelons qu'elle est l'une organisation fondatrice de la Sécurité Sociale dont on fête les 70 ans en 2015. Écarter toujours plus les fondateurs de l'institution, qui sont aussi les principaux défenseurs des usagers et des malades, est la ligne de conduite permanente des pilotes de l'Assurance Maladie depuis que les usagers ont perdu leur droit de vote et le droit de désigner leurs représentants dans les conseils d'administration.

L'objectif est, depuis cette époque, de répartir sur les assurés sociaux et les patients la contraction des recettes provoquée par la multiplication des exonérations de cotisations sociales patronales (appelées "charges" pour les besoins de la manoeuvre). Le "boa" des exonérations continue de serrer la Sécurité sociale dans ses anneaux, et de l'éloigner toujours plus de ses missions. L'effet de la casse de la démocratie à la Sécurité Sociale a été énorme, puisque les remboursements de médicaments, qui étaient de l'ordre de 90% à l'époque, se sont effondrés.

Inquiétudes sur l'avenir du taux de remboursement à 15%

L'exposé fait craindre sur les taux de remboursement de 15%. Celui-ci s’applique aux médicaments dont le service médical rendu (SMR) est prétendument faible. Cependant ce taux permet la complémentation du remboursement par les mutuelles ou les assurances. Sa disparition conduirait évidemment à faire disparaitre totalement le remboursement, y compris par les complémentaires, alors qu’ils sont prescrits par les médecins (voir notre article sur les effets du précédent déremboursement de 80 médicaments, qui étaient précédemment remboursés au moins à 15%).

La présidente du groupe de travail aurait proposés 5 scénarios, dont 3 s’attaquent aux taux de remboursement.

Ce sont ces 3 scénarios qui auraient suscités l’"intérêt" de l’auditoire, et qui auraient été décidés d’être creusés.

Parmi eux, l’un prévoit donc la suppression du taux de 15%, tandis que les 2 autres révolutionneraient le dispositif vers "un taux unique de remboursement", nettement plus bas, évidemment, que le taux de remboursement moyen actuel, c'est à dire très en dessous de la moitié du taux de 60%.

Dans ces trois scénarios, la présidente du groupe de travail propose de créer un dispositif de prise en charge forfaitaire de médicaments non-remboursés "pour des catégories de patients très limitées", sous prétexte d’ "empêcher lmes dérives". En réalité, les précédents déremboursement des médicaments font peser sur les malades des charges donsidérables de frais non-remboursés (Voir notre article précédemment cité, qui donne des exemples de reste à charge lourds pour les malades, qui sont absolument insupportables pour les bas salaires et les petites retraites).

Revoilà la "simplification" austéritaire !

Lorsqu'on parle "simplification", on entend "austérité. Un autre chantier serait donc déjà acquis : dans tous ses scénarios, Dominique Polton préconise de « clarifier et simplifier les critères » de l'admission du médicament au remboursement, tâche qui incombe à la Haute Autorité de santé. Avec, évidemment, un chalenge : l'articulation avec le mécanisme de négociation du prix des médicaments, qui s'appuie sur l'amélioration du service médical rendu (ASMR), distinct du SMR qui sert de base au remboursement, et qui pourrait en être rapproché.

L'affaire (le mauvais coup !) devrait revenir devant le groupe de travail avec des propositions arrêtées. Rendez-vous a été pris pour le 8 septembre 2015

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