Le saviez-vous ? Vos cotisations de mutuelles servent à financer la CMU !

De plus en plus de Français ne prennent plus de mutuelle à cause de leurs coûts élevés, or si leurs cotisations augmentent, c’est en grande partie à cause de deux raisons:

1- Vous payez une Taxe de 13,5% dans votre cotisation mutuelle !

L'une des causes récentes, c'est l’explosion des taxes qui servent à financer la CMU payée à 97% par les cotisations de mutuelle. C'est donc un impôt qui pèse quasi exclusivement sur les mutualistes.

  • > 1,75% de taxe en 2005,
  • > 13,27% de taxe en 2015,

La CGT milita pour que ce soit la Sécurité sociale qui prenne en charge le financement de la CMU. Elle combattit ce système, car elle estimait que cela entrait pleinement dans les missions de solidarité de celle-ci.

Rappel historique: Les mutuelles sont des entreprises à but non lucratif. Elles ne financent pas de dividendes, car elles n'ont pas d'actionnaires. En 1947, les mutuelles avaient toutes des cotisation proportionnelles aux salaires. Comme pour la Sécu, on payait selon ses moyens, et l'on recevait selon ses besoins.

Le désengagement de la Sécurité sociale ayant fait exploser les cotisations, et la concurrence avec les assurances entrainant le départ des adhérents les plus aisés, de plus en plus de mutuelles se sont mises à pratiquer la cotisation au forfait, pour conserver leurs adhérents. Dans ce cas la cotisation est fixe, identique pour tous les mutualiste, quelque soit le niveau du salaire. En conséquence la cotisation mutuelle s'est mise à peser plus lourdement sur les bas salaires que sur les hauts salaires. La conséquence fut le recul de la solidarité et de l'égalité.

2- L'effet des plans de déremboursement des médicaments sur les cotisations des mutuelles

L'autre raison, la plus ancienne, c'est le désengagement de la Sécurité sociale dans le remboursement des frais de santé:

> En 1950, tous les médicaments étaient remboursés à 95% par la Sécurité sociale, et 5% par les mutuelles.

> En 2015 il y a 3 catégories de médicaments:

  • Des médicaments ne sont ni remboursés par la sécurité sociale, ni en conséquence par les mutuelles (qui sont des "complémentaires" de la Sécurité sociale). Ainsi de très nombreux médicaments, toujours prescrits par les médecins, sont entièrement à la charge du malade. Exemple: les médicaments contre l'arthrose, les hémorroïdes, les sirops contre la toux, etc
  • Une grande partie des médicaments n'est remboursée qu'à 15%, ce qui laisse 85% du coût à la charge des mutuelles.
  • Un nombre de plus en plus réduit de médicaments est remboursé à 35%, ce qui laisse 65% du coût à la charge des mutuelles.

D'où viennent ces accumulations de politiques successives de déremboursement ?

Depuis 1947, (création de la Sécu) le patronat ne cesse de lutter pour ce qu'il appelle "l'allègement des charges". Dans les premières années, il prétendait que cela mettait les entreprises en difficulté, alors que les "30 glorieuses" furent marquée par une explosion de la croissance. Puis, à partir du début des années 1970, les patrons commencèrent à prétendre que cela les empêchait d'embaucher.

Au fil des ans, sous prétexte de la lutte contre le chômage, ils ont obtenu la baisse régulière de leurs contributions, appelées aussi cotisations patronales — ce que les patrons et les médias appellent "charges" —, et ont obtenu de nombreuses exonéraitons de cotisations. Cela n'a cessé de réduire les ressources de la Sécurité sociale, d'où l'invention du "trou de la Sécu", qui à chaque fois provoque de nouvelles baisses de prestations.

En 1947, les cotisations patronales étaient le double de celles sur les salariés.

En 2014, pour les salaires au niveau du SMIC, l’exonération est totale pour les entreprises de moins de 20 salariés, et quasi totale pour les entreprises de plus de 20 salariés. Elle est dégressive pour les salaires entre 1 et 1,6 SMIC. Le coût des ces mesures était estimé à 19,9 milliards d’euros en 2012.

S'ajoutent à cela, entre autres:

  • des exonérations géographiques (zones de redynamisation urbaine, zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, mesures DOM). Le coût de ces mesures est estimé à 1, 4 milliard d’euros en 2012 ;
  • des exonérations sur des publics prioritaires (apprentis, stagiaires, salariés en contrat de professionnalisation ou d’accompagnement vers l’emploi, etc.). Le coût de ces mesures est estimé à 2,1 milliards d’euros en 2012 ;
  • des exonérations sur les services à la personne (aide à domicile employée par un particulier fragile, accueillants familiaux, etc.). Le coût de ces mesures était estimé à 1,3 milliard d’euros en 2012.

Sans parler de l'argent que retouche le patron de l'État en Crédit d'impôt, par le biais du CICE, au prétexte de lutter contre le chômage.

C'est la double/triple peine pour les salariés

  1. D'un coté, comme il y a un plafonnement des cotisations patronales en dessous de certains seuils de salaires, le patronat s'en sert pour descendre les salaires au niveau du Smic, ou en tout cas les bloquer au dessous de 1,6 Smic. Or le Smic a été initialement créé pour payer des emplois sans aucune qualification. Aujourd'hui, le nombre de Bac+2 et plus payé au Smic est fréquent. Le licenciement des plus de 40 ans, et bien évidemment des séniors, permet de descendre leurs rémunérations, lors de la réembauche. Cela touche tous les salariés, même ceux qui ont, ou ont eu par le passé, un salaire supérieur à 1,6 Smic. Globalement, s'ajoutant au chômage, ce phénomène provoque la stagnation de la masse salariale, et donc des ressources de la Sécurité sociale.
  2. De l'autre, il faut bien que quelqu'un le paye ce que le patronat ne paie plus: voilà l'origine des déremboursements de médicaments, des augmentations du forfait hospitalier, etc. que les mutuelles sont contraintes de prendre en charge,... et qu'elle répercutent sur leurs cotisations, car il faut bien qu'elles équilibrent leurs comptes (leurs ressources ne provenant que des cotisations, et pas des patrons).
  3. Comme les plus pauvres (précaires, chômeurs, retraités, etc.) n'ont plus les moyens de "s'offrir le luxe" d'une mutuelle, dont les cotisations varient selon les prestations, de 50 à 100€, taxation des adhérents des mutuelles lors de la création de la CMU !

Retraités: le terrible effet attendu sur l'augmentation de leurs cotisations mutuelles, suite à la génératisation de la complémentaire santé pour les actifs en janvier 2016 (ANI 2013)

Au 1er janvier 2016, les entreprises sont obligées de mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés.

La conséquence évidente, c'est le départ des adhérents actifs des mutuelles, vers les "contrats groupes" de le leurs entreprises auxquels ils sont obligés d'adhérer (même s'il y aura des effets retards dans certains cas, mais tous les nouveaux embauchés y seront contraints). De plus, l'entreprise prend en charge une partie de la cotisation.

Le résultat pour les retraités, c'est qu'ils vont se retrouver dans des groupes de vieux, c'est à dire d'adhérents plus à risques que les plus jeunes, sur lesquels la mutuelle devra équilibrer ses coûts.

A l'évidence de fortes hausses de cotisations sont à attendre dans les prochaines années.

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