Projet de loi El Khomri : public-privé, tous concernés, tous mobilisés !

Projet de loi El Khomri : public-privé, tous concernés, tous mobilisés !

Source:Fédération CGT des services publics

L’abaissement des garanties collectives dans le secteur privé, outre ses conséquences désastreuses pour les salariés directement impactés, serait un nouvel élément confortant les attaques actuelles contre le Statut de la Fonction publique et en justifiant de nouvelles.


Il est donc de l’intérêt premier des salariés relevant du Code du travail et des agents régis par les règles statutaires de la Fonction publique de faire front commun contre cette nouvelle attaque portée par le gouvernement pour servir les intérêts du grand patronat et des marchés boursiers.
Nous ne laisserons pas faire !


Il est urgent de mettre fin à ces attaques en règle contre l’ensemble du monde du travail.


Avec son projet, le gouvernement entend mettre par terre le Code du travail ! Au nom de la lutte contre le chômage, il voudrait notamment en finir avec :
La hiérarchie des normes et le principe de faveur : avec le projet El Khomri, la loi deviendrait l’exception et les accords d’entreprise l’emporteraient sur les accords de branche ! L’imposition d’un tel principe serait une nouvelle arme aux mains des ennemis du Statut de la Fonction publique pour mettre en cause notre cadre national de garanties collectives et renforcer les pouvoirs de nos employeurs locaux. Ainsi, les exécutifs pourraient négocier des protocoles locaux pouvant être en deçà de la loi.

 

Les 35 heures : si le projet passe, non seulement les durées quotidiennes et hebdomadaires seront augmentées de manière conséquente mais, de plus, les heures supplémentaires feront, au mieux, l’objet d’une compensation à une hauteur de 10 % ! Une telle mesure pourrait bien entendu être transposée dans la Fonction publique, où les attaques contre les 35 heures se multiplient à l’image du projet de loi dit « de déontologie » qui remet en cause le plafond des 1607 heures annuelles. Il en va de même de l’assouplissement des astreintes, du travail de nuit, et du temps d’équivalence alors que les agents publics ont de très fortes contraintes de continuité de service public, dans un contexte de sous-effectif grandissant.


Les obstacles aux licenciements économiques : ceux-ci seraient facilités et dont l’indemnisation serait plafonnée ! Il s’agirait d’une remise en cause supplémentaire du principe de la sécurité de l’emploi et donc là encore d’un levier supplémentaire pour les ennemis du Statut.


La surveillance médicale : le projet de loi réduit à peau de chagrin les visites médicales d’embauche et les visites périodiques. Déjà en grande difficulté, la médecine du travail s’en trouvera davantage fragilisée, comme nous l’observons chaque jour dans nos collectivités. On passe d’un devoir de protection de tous les salariés à une gestion des postes à risques. Alors qu’explose littéralement la souffrance au travail, due à des modes d’organisations qui aggravent les conditions de travail et engendrent des pathologies, cela ne fera qu’augmenter la difficulté à bien faire son travail, sans aucun profit pour la qualité du service public et pour les agents.


La démocratie sociale, le rôle et la place des organisations syndicales. En les plaçant sous la menace du licenciement et du chômage, les salariés pourraient être contraints d’accepter par référendum une augmentation toujours plus grande de leur temps de travail. C’est une nouvelle attaque contre les syndicats et la démocratie sociale. En passant outre l’avis des organisations syndicales majoritaires sur le projet PPCR, le gouvernement a déjà démontré dans la Fonction publique sa volonté de mettre à mal le rôle des organisations syndicales. La volonté de renforcer le devoir de réserve des fonctionnaires avec le projet de loi déontologie participe de cette même volonté de museler les travailleurs.

 

Croire qu’un tel recul dans le secteur privé serait sans conséquences sur les conditions de travail, la santé et les droits des agents publics titulaires et contractuels est illusoire. S’il devait passer, le projet El Khomri fragilisera les salariés du secteur privé et constituera un nouvel argument massue pour mettre à mal les garanties du secteur public !


La Fédération CGT des Services publics appelle agents et salariés de son champ à construire la mobilisation la plus large et à réussir une journée de grève massive le 31 mars pour gagner le retrait du projet de loi Travail et obtenir de véritables négociations pour des avancées vers une Sécurité sociale professionnelle pour toutes et tous.


La mobilisation citoyenne, la journée d’action du 9 mars, ont déjà conduit le gouvernement à de premiers reculs, certes insuffisants. En poursuivant et amplifiant la bataille, nous pouvons gagner !
 

Pour la CGT :
• L’évolution du Code du travail doit faire progresser les droits des salariés ;
• Le droit du travail doit prendre en considération les enjeux liés à la transformation de l’activité professionnelle et aux nouvelles technologies d’information et de communication ;
• L’exigence doit prévaloir d’un niveau élevé de droits et de garanties pour l’ensemble des travailleurs soumis à un lien de subordination juridique ou une dépendance économique ;
• Les droits des salariés ne doivent plus dépendre de leur contrat de travail, mais être attachés aux personnes, progressives, cumulables, transférables et opposables à tout employeur.
• Le Statut de la Fonction publique doit être renforcé dans son rôle de cadre de garantie de l’impartialité du service public rendu à la population
Un préavis national de grève a été déposé par la CGT dans la Fonction publique pour la période du 17 au 31 mars afin de donner aux agents les moyens d’agir !

DERNIERE MINUTE: Gelé depuis 2010, le point d'indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2% mais en deux temps : 0,6% le 1er juillet 2016 et la même chose au 1er février 2017. Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a fait cette proposition dans le cadre d'une réunion de négociations avec les organisations syndicales ce jeudi 17 mars. Deux jours plus tôt, Manuel Valls avait annoncé "un geste significatif"...On doit pas avoir le même sens du mot significatif !!!

 

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