A l'origine de l'endettement de la France, la loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973

La Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, est une loi votée en France sous l’impulsion de Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre de l’Économie et des Finances, sous la présidence de Georges Pompidou.

Cette loi remet en cause les réformes mises en oeuvres à la Libération en accordant une indépendance accrue de la Banque de France vis-à-vis du pouvoir politique, notamment via son article 25 qui indique que « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. »

Cette loi modifie l’organisation de la Banque de France et renforce son indépendance vis-à-vis du Trésor Public.

Son article 25 interdit désormais au Trésor Public d’emprunter directement à la Banque de France à un taux d’intérêt faible ou nul, comme il en avait jusqu’alors le droit. Les gouvernements français devront dès lors trouver d’autres sources de financement, principalement en empruntant à des taux d’intérêts plus élevés aux banques privées ou encore par des emprunts nationaux.

Cette loi réduit donc les libertés d'action des gouvernements futurs en matière de finances, en les mettant sous la tutelle des actionnaires privés et des marchés financiers, et jette les bases de l’augmentation de l’endettement de l'Etat.

Un emprunt national sera d’ailleurs émis juste après la création de cette loi.

En 1973, Valéry Giscard d’Estaing met en place l’Emprunt Giscard, emprunt national à un taux d’intérêt de 7% indexé sur l’or qui sera particulièrement coûteux pour la France : les dévaluations successives du franc dans les années 1980, conjuguées à la montée des cours du métal précieux et un taux d’intérêt élevé, conduiront à ce que pour les 7,5 milliards de francs empruntés l’État dut rembourser (en intérêts et capital) plus de 90 milliards de francs.

 

Petite vidéo trouvée sur internet qui explique bien la chose.

 

 

 

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