Accords "la sauvegarde de l’activité et de l’emploi"

Au nom de « la sauvegarde de l’activité et de l’emploi » ils sacrifient les salaires et les salariés

Communiqué de la CGT

Le MEDEF reste toujours aussi limité dans son analyse et toujours aussi ambitieux dans ses prétentions. Pour le patronat, les seuls moyens de faire face aux difficultés sont :

  • => diminuer le « coût » du travail,
  • => flexibiliser le droit du travail,
  • => libéraliser le licenciement,
  • => limiter le pouvoir des juges.

Si le nom de la négociation change, rien n’est modifié sur le fond. Les accords compétitivité / emploi deviennent des accords de « sauvegarde de l’activité et de l’emploi ».

Mais au-delà de cette nouvelle appellation, le MEDEF n’a pas renoncé à imposer un champ d’application large allant au-delà des entreprises en difficulté.

Le deuxième texte proposé par le patronat confirme la volonté du MEDEF de franchir une étape de plus dans sa tentative de destruction du droit social français.

Il ne s’agit pas dans cette négociation de discuter d’un Accord National Interprofessionnel comme les autres. Le MEDEF, sous prétexte de crise, entend abolir un certain nombre de garanties pour les salariés. Le tout au nom de l’emploi !

Si le MEDEF concède qu’un tel accord doit recueillir l’aval d’organisations représentant 50% des salariés, cette disposition ne protègera pas du chantage à l’emploi. Il entend transférer la responsabilité des reculs sociaux sur les salariés et leurs représentants.

Un accord d’entreprise s’imposerait au contrat de travail du salarié sur les sujets fondamentaux comme la rémunération.

Le MEDEF invente la « suspension » du contrat de travail et un nouveau licenciement qui lui offre la possibilité de faire tomber en désuétude le licenciement économique.

Concrètement cela signifie plus de souplesse pour l’employeur et moins de garanties pour le salarié.

Disparus:

  • => la priorité de réembauche,
  • => le droit au contrat de sécurisation professionnelle
  • => ou au plan de sauvegarde l’emploi.

La rupture conventionnelle avait déjà diminué le nombre de licenciements économiques. Ces nouveaux accords les feront disparaître.

Les pouvoirs du juge seraient limités.

Pas de possibilité pour lui d’apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement, pas de possibilité non plus de sanctionner l’entreprise en cas de non-respect de l’accord.

Bien sûr, aucune obligation ne pèserait sur les actionnaires. Il n’y a que les salariés qui devront faire des sacrifices.

Voici les négociations à la nouvelle sauce MEDEF : comment arriver à un compromis quand il n’y a aucune concession de la part du patronat ?

Chacun doit aujourd’hui mesurer ses responsabilités. Le MEDEF souhaite trouver des syndicats qui légitimeraient aux yeux des salariés et des pouvoirs publics sa plate-forme revendicative.

Les salariés ne se laisseront pas tromper. La vision patronale est simple : aux salariés de « sauver les emplois » en travaillant plus et en gagnant moins.

L’intervention des salariés est nécessaire:

  • => pour s’opposer à cette logique de déréglementation et
  • => pour imposer les voies d’une sortie de crise en revalorisant les salaires, en développant l’emploi et les qualifications.

Montreuil, le 27 mars 2012

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