Auchan condamné pour non-respect du SMIC

Publié le 29 novembre 2011 sur le site de la CGT Commerce

C’est avec un réel engouement que les organisations syndicales et les salariés ont reçu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Lille. Ce jeudi 24 novembre n’a pas été une journée comme les autres, le rendu du TGI était attendu avec une vive impatience.

Poursuivi par la CGT et la CFDT, Auchan devait répondre d’une infraction à la loi : le non-respect du calcul de l’assiette du SMIC et l’intégration du temps de pause dans le forfait horaire.

Jeudi 24 novembre, enfin, la sanction est tombée ! L’enseigne à « l’oiseau rouge » a été condamnée pour non-respect des dispositions légales en matière de calcul du SMIC, contrevenant de plus à ses propres accords d’entreprise sur la réduction du temps de travail datant de 2000.

La CGT qui avait dans un premier temps porté l’affaire au pénal n’avait pas été suivie par le Procureur. Pour la CFDT associée sur l’action au civil et la CGT, la décision du TGI de Lille constitue une grande victoire, après plusieurs années de procédure.

La CGT reste en attente du jugement des 1600 dossiers des salariés qui ont saisi le Tribunal des Prud’hommes de Lys-lez-Lannoy (Nord) pour les mêmes motifs.

Tout comme son concurrent Carrefour Hypermarchés, lourdement condamné, Auchan, 2ème fortune de France, se trouve à son tour dans la tourmente pour le non-respect de la loi.

Montreuil, le 29 novembre 2011

Contacts: Gérard Villeroy (Délégué Syndical Central CGT Auchan). Tél. : 06 28 95 44 54

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