Déficit de l'Etat: les entreprises du CAC 40 ne paient pas les impôts qu'elles devraient payer !

 

Selon un récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, les entreprises du CAC 40, assujetties à un taux d’Impôt sur les sociétés (IS) de 33%, ne seraient en fait taxées qu’à hauteur de 8% en moyenne, alor que les PME ne payeraient, elles que 22%.

 

Déjà que l'écart est notable entre le taux d'imposition de 33 % voté par les parlementaires, et les impôts réellement payés (8% pour le CAC 40 et 22% pour les PME !) plusieurs grands groupes du CAC 40 n’ont payé aucun Impôt sur les sociétés (IS) en 2009 !!!

 

Quelques exemples de techniques permettant de « passer au travers » de l’impôt :

 

(…) "Danone, déduit de ses impôts les emprunts contractés pour l’acquisition de Numico , en 2007, précise le JDD. Et si d’autres entreprises, telles Total ou PSA, ne reversent rien cette année pour avoir été dans le rouge, elles pourront limiter également leurs versements les années suivantes, grâce au report illimité des pertes déplorées durant la crise (…) Total a beau déclarer près de 8 milliards de bénéfice au niveau mondial, il ne paie aucun impôt en France. Comme ses activités de raffinerie (en France) sont toutes en perte, il échappe intégralement à l’impôt (…) Natixis, par exemple, ont affiché des résultats déficitaires, ce qui justifie un impôt nul" (…) Les Echos

 

Selon l’enquête du JDD, " (…) les montants épargnés s’élèvent ainsi à 66,3 milliards en 2009, contre 18,5 milliards en 2005″. Un manque à gagner réel pour l’Etat français, pour qui l’impôt sur les sociétés est la troisième recette » – L’Express

 

On le voit: l'argument du décificit de l'Etat n'est qu'un tour de passe-passe, qui permet au gouvernement de faire croire aux salariés et aux retraités qu'il faut se serrer encore plus la centure, pendant qu'il permet aux nantis, aux gavés, c'est à dire les gros actionnaires, de payer toujours moins de contributions sociales (les impôts) et de gagner toujours plus !

 

Pour les entreprises du CAC 40, s'ajoute à cela le fait qu'elles paient moins de cotisations patronales que les PME (indument appelées "charges patronales"), et on aura compris que l'argent existe pour satisfaire les revendications des salairés et équilibrer les comptes sociaux; tout est affaire de choix politique.

 

A ce propos, l'engouement soudain des entreprise du CAC 40 pour l'apprentissage est à rechercher dans la même logique, une volonté de réduire toujours plus les emplois en CDI et d'économiser de la masse salariale, et d'obtenir toujours plus d'allégement fiscaux et des subventions. Il s'agit en fait d'employer des stagiaires sous-payer en lieu et place de salariés stables, bénéficiant d'un vrai salaire.

 

C'est pourquoi la CGT revendique l'introduction d'un coefficient modificateur pour le calcul des cotisations patronales (qu'il ne faut pas appeler charge, car c'est une part du salaire; c'est un salaire indirect). Sur quelle base mettre en oeuvre le coefficient ? Valeur ajoutée/ masse salariale.

 

La Valeur ajoutée est connue; la masse salariale aussi; ce coefficient aurait l'avantage d'augmenter les cotisations des entreprises qui provoquent délibériment le chômage, et d'alléger celles des entreprises de main d'oeuvre.

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