Dépassements d'honoraires, les Mutuelles vont devoir rembourser plus

Alors que le gouvernement vient de taxer lourdement les mutuelles, ce qui provoque des augmentations substantielles de cotisation, une fois encore, le gouvernement va faire peser sur les mutuelles une charge supplémentaire.

Les complémentaires santé pourraient avoir à rembourser davantage de dépassements d’honoraires des médecins spécialistes en vertu d’un nouveau  décret que prépare le ministre de la Santé, Xavier Bertrand.

Il s’agirait de modifier un dispositif peu connu, datant de la convention médicale de 2005 et repris dans celle de 2011, qui prévoit que les spécialistes à honoraires libres (secteur 2)  limitant leurs dépassements d’honoraires à 20 % du tarif opposable pour 70 % de leurs actes, ont leurs charges remboursées  par l’Assurance maladie pour les 30 % d’actes pratiqués au tarif Sécu.

Le décret va donc prévoir que les contrats solidaires et  responsables (plus de 90 % du marché) des complémentaires santé comporteront le remboursement de ces dépassements de 20 %.

Les mutuelles, qui ont déjà rejeté le secteur optionnel comme une solution inadaptée au problème des dépassements, ont fait part de leur « étonnement » en apprenant le projet de nouveau décret dont elles n’avaient pas été informées.

Retour à l'accueil