Elections professionnelles : scandale à la clinique Mégival

Lors des élections professionnelles de la Clinique Mégival de St Aubin sur Scie, le grand patronat a encore prouvé son profond mépris de la CGT et de la Loi.

Bien que ce soit tout simplement incroyable, notre liste de délégués CGT s'est tout simplement vu refuser de reconnaître son élection dans le premier collège ! Et ce malgré les protestations de l'Union locale CGT par courrier auprès de la direction. Celle-ci bafoue la confiance apportée à la CGT par les employés qui ont vu invalider leur vote.

A contrario dans le deuxième collège, malgré un quorum non atteint et un nombre de voix supérieur au nombre de bulletins valables (bourrage d'urne ? ou incompétence ?), la direction a validé l'élection de la liste CFDT.

La CGT a porté l'affaire devant le tribunal d'instance qui jugera l'affaire le mardi 29 mai à 13h30.

Précisions :

A la lecture du procès-verbal de la délégation unique du personnel, membre titulaire du 1er collège, il y a 92 électeurs inscrits, 67 votants, 19 blancs ou nuls et  48 suffrages valablement exprimés.

Le quorum est le résultat de la division du nombre d’électeurs par 2 donc 46. Le nombre de suffrages valablement exprimés est 48, donc la liste CGT, dans sa totalité, est élue.

A la lecture du procès-verbal du premier collège, dans la colonne réservé au nombre d’élus par liste, il est mentionné zéro élu, ce qui est faux puisque quel que soit le nombre de ratures, celles-ci n’ont aucune influence sur le quorum; celui-ci est atteint dès lors que le nombre des bulletins valablement exprimé est au moins égal à la moitié des inscrits, même si par l’effet des ratures, certains candidats, voire tous les candidats, ont obtenu moins de voix que la moitié des inscrits.

En effet, il n’y a pas de quorum individualisé, un candidat peut être élu même s’il n’a pas la moitié des voix, notamment en cas de liste unique.

Pour les suppléants du 1er collège les chiffres sont : 92 inscrits, 67 votants, 18 blancs ou nuls donc 49 suffrages valablement exprimés. La liste CGT est aussi élue en totalité.

Par contre pour le 2ème collège le quorum n’est pas atteint : 70 inscrits, 44 votants, 13 blancs ou nuls et 31 suffrages valablement exprimés et que le quorum est de 35. La liste CFDT n’est donc pas élue.

PS : la liste CGT a été élue dans son intégralité lors du 2e tour organisé hier par la direction. C’est un beau désaveu pour la direction qui avait refusé de reconnaître le résultat du 1er tour.

Retour à l'accueil