La vraie nature des déficits publics: la baisse des recettes due aux cadeaux fiscaux !

Il y a eu baisse des recettes, augmentation des dépenses.

L’essentiel du problème se situe au niveau des administrations centrales où les recettes des Administrations Publiques diminuent plus vite que les dépenses.

Le déficit est essentiellement imputable aux administrations centrales : La baisse des recettes s’explique par une accumulation de baisses d’impôts.

 

Les baisses d’impôts non compensés ont entrainé une augmentation du déficit et de la dette :

entre 1999 et 2009, les baisses d’impôts non compensées ont entrainé une hausse de la dette équivalent à 20 points de PIB.

Un déficit d’abord structurel qui a connu une augmentation entre 2006 et 2010

Selon les données de la Cour des comptes, la conjoncture n’explique que 27 % du déficit français de 2010. Le déficit français est d’abord structurel (62 % au sens strict, 69 % en prenant en compte les autres facteurs)

Le déficit structurel, hors plan de relance est imputable à l’État et aux Organismes divers d’administrations centrales.

Les administrations locales sont dans une situation excédentaire en 2010, mais la réforme de la Taxe Professionnelle et des collectivités locales devrait affecter sérieusement les comptes des Administations locales, et donc des investissements publics, car 70% des investissements sont le fruit des collectivités locales !

Entre 2006 et 2010, le solde structurel s’est dégradé de 1,4 point de PIB pour atteindre 4,9 du PIB (5,2 % en prenant en compte le plan de relance)

La dépense fiscale est également un instrument financier utilisé pour contourner la norme budgétaire :

La sous-évaluation des dépenses publiques : le financement de certaines politiques publiques est assuré, en lieu et place de dépenses budgétaires, sous la forme d’exonérations d’impôts. Ces « dépenses fiscales », contribuent à expliquer le ralentissement des recettes de l’État.

On assiste à une augmentation des dépenses fiscales de 9,1 % par an de 2004 à 2009 (soit 55 % sur l’ensemble de la période)*. Pour 2010 le coût total des dépenses fiscales est estimé à 74 788 millions d’euros** soit 3.9 % du PIB.


Les dépenses fiscales ont permis un contournement de la norme budgétaire :

  • => « La forte croissance des dépenses fiscales à partir de 2004 coïncide avec la mise en œuvre d’une norme de croissance « zéro volume » des dépenses budgétaires, et ce sont les dépenses fiscales les plus substituables à des dépenses budgétaires qui ont le plus augmenté […]. Il est donc probable que la création et l’extension de certaines dépenses fiscales aient permis de contourner cette norme budgétaire »
  • => « Les dépenses fiscales sont utilisées pour mettre en œuvre une politique économique précise, mais aucune évaluation systématique n’est réalisée pour déterminer si les objectifs visés ont été atteints. Enfin, la possibilité de les substituer aux dépenses publiques a permis aux autorités françaises de respecter officiellement les règles existantes en matière de dépenses.

Le développement des dispositifs dérogatoires fiscaux applicables aux entreprises :

Les mesures dérogatoires déclassées ont un coût plus de deux fois supérieur à celui des dépenses fiscales :

le coût global des modalités particulières de calcul de l’impôt applicables aux entreprises est estimé à 71,3 Mds € en 2010 contre 19,5Mds en 2005

Les dispositifs dérogatoires fiscaux applicables aux entreprises représentent l’équivalent de 5,5 % du PIB en 2010 contre 2,7 % en 2005.

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Note depenses publiques et dette fédération cgt verre céramique
La réalité des dépenses et recettes publiques ou comment l’actuelle majorité a creusé les déficits au profit des entreprises

Posté le 28 octobre 2011

Commentaire:

La situation dans laquelle la france se trouve plongée est donc le résultat d'un choix politique mené par un gouvernement de gribouille au service d'une caste de privilégiés, et au détriment du plus grand nombre.

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