Mutuelles: après les concentrations et les restructurations, bientôt l'absorption et la disparition ?

2010-10-16-Defendre la sécurité socialeCela fait une quinzaine d'années que le monde de la mutualité est dans la tourmente.

Soumises à des modifications du contexte réglementaire de leur activité (Incompatibilité avec les règles de la CEE, spécificité française, obligation d'augmenter leurs fonds de réserve, campagnes de dénigrement financé par les assurances, etc.), elles se sont lancées à corps perdu dans un processus de concentration. Le dernier en date fut la création d'Harmonie Mutuelle, issue du regroupement des mutuelles Prévadiès, Harmonie mutualité, Mutuelle existence, Santévie, Sphéria Val de France, et qui devance, avec 4,5 millions d'adhérents, l'ancienne première mutuelle de France, la MGEN.

Mais à la suite de l’Accord interprofessionnel (l’ANI) du 11 janvier 2013, transformé depuis en loi, c'est la panique ! Les mutuelles ont compris que le législateur, prétendument ami, avait décidé de leur disparition; aussi elles se lancent dans un processus de partenariat-fusionnel avec des sociétés qui ne sont plus des mutuelles, mais déjà des assurance, sous prétexte "d'économie sociale".

L'Ani 2013 ? Pourquoi est-il destructeur pour les mutuelles ?

Nous entrons aujourd'hui dans une phase concrète de la mise en œuvre de l'Ani 2013, qui fut, rappelons-nous, signée par la entre la CFDT, la CFTC, la CGC, et le Medef, puis transposée dans la loi par le gouvernement Hollande-Ayraud.

La loi, par le biais de l'obligation pour les entreprises, à partir du 1er janvier 2016, de proposer à leurs salariés un panier de soins minimal de 125% du tarif de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires et 100 euros par an pour l’optique, et financé à minima, à hauteur de 50%, par l’employeur, ouvre le champ, autrefois réservé aux mutuelles, aux assurances qui se frottent les mains du pactole qui leur est offert.

Mais la signature des contrats groupes dans les entreprises va diminuer d’autant les adhésions individuelles des mutuelles, les confinant à ne gérer que les complémentaires santé des précaires et des retraités.

De plus, avec cette loi, les patrons ont désormais la main libre sur la négociation des complémentaires santés de leurs salariés. Les assurances privées vont désormais pouvoir leur proposer des "pacquages" "mutuellement avantageux", pour assurer à la fois son activité professionnelle, ses locaux, ses véhicules, les dégats d'incendies et des eaux, et la complémentaire santé des salariés, ce que les mutuelles ne pourront pas faire.

Les Mutuelles en sont réduites à:

  • > soit, proposer des "contrats groupes" aux entreprises, mais en situation de concurrence déséquilibrée avec les assurances qui, elles, peuvent mutualiser les risques sur l'ensemble des produits d'assurances proposés aux entreprises.
  • > soit, accepter de devenir des mutuelles de vieux et de précaires, c'est à dire à faire peser le coût du risque sur une population en moins bonne santé que le reste de la population.
  • > Soit se transformer en "entreprise de service" pour sociétés d'assurances ou de Groupes paritaires de protection sociale, sous prétexte de commercialiser son savoir faire et son professionnalisme  (réél ) dans la gestion de la complémentaire santé.

Mais, le panier de soins dans le cadre de l’ANI étant tellement bas que les mutuelles se positionnent maintenant sur la "sur-complémentaire". C’est un "nouveau marché" comme disent les directions des grosses mutuelles. Il n'y a pas de fin dans les reculs sociaux !

    Les grosses mutuelles entrent désormais en négociation avec des opérateurs non-mutualistes.

    En fait, en raison de la législation européenne en matière d’institutions financières et d’assurance, les mutuelles sont progressivement contraintes d’agir comme des holdings d'assurance ou de se « démutualiser ».

    Le Conseil d’Administration de la Mutuelle Générale (MG) — anciennement MG-PTT— vient ainsi d'annoncer sa décision d’entrer en négociation exclusive avec Malakoff-Médéric en vue d’un futur partenariat-regroupement-fusion. C'est semble-t-il déjà le cas de la MGEN et son union de mutuelle Istya qui a signé en juin dernier un accord avec le groupe Klésia.

    Malakoff-Mederik comme Klésia ne sont pas des mutuelles. Ce sont des GPS (Groupe Paritaires de protection Sociale),  qui ne sont pas contrôlés par des adhérents individuels comme les mutuelles, mais pas les "Partenaires sociaux" dans le patronat est "à parité" avec les organisations syndicales. Les salariés n'ont donc pas leur mot à dire, d'autant que le patronat s'allie toujours soit avec la CFDT soit avec FO ou les deux, pour écarter la CGT. 

    Recul de la démocratie dans la protection sociale, en parallèle au recul de la protection sociale :

    Initialement (en 1945) la Sécurité sociale a été placée sous la responsabilité des salariés, qui élisaient directement leurs représentants dans les conseils d'administrations. La CGT présidait les 3/4 des caisses et défendait âprement les intérêts des assurés sociaux.

    En 1967, le gouvernement De Gaulle décide par ordonnances, l'éclatement du système en trois caisses, la suppression des élections aux conseils d’administration, et augmentation du ticket modérateur; La CGT est écarté de la présidence des conseils d'administration par le patronat allié au organisations syndicales prétendument réformistes: FO préside désormais la majorité des caisses; Les mutuelles, présidées souvent par FO, s'engouffrent dans la brèche, et se développent en remboursant le ticket modérateur.

    A partir de 1974, et depuis cette date, diverses mesures tendent à freiner les dépenses sociales et visent à reporter la charge de leur financement sur les ménages; Les mutuelles remboursent ce que la Sécu ne rembourse plus, donc toujours un peu plus. Les conseils d'administration des mutuelles restent encore élus par leurs adhérents, mais ceux-ci se désintéressent de la gestion pour se transformer en consommateurs.

    1983, création du forfait hospitalier; 1990, création de la CSG; 1995, plan Juppé; 1996 puis 2005, Étatisation de la Sécurité sociale dont le budget est voté désormais par les députés;  multiplication des exonérations de cotisations patronales, etc., .... et, parallèlement, le désengagement de la Sécurité sociale se poursuit inexorablement => les mutuelles compensent les déremboursements, mais à la différence de la Sécurité sociale — qui est financée pour 2/3 par les cotisations patronales — elles ne sont financées que par les cotisations de leurs adhérents; donc  leurs cotisations s'envolent ! Et plus ce processus avance, et moins il y a de protection sociale ! Plus il y a de précaires ! moins les gens se soignent !

    Relancer la Sécurité sociale !

    On le voit, toutes ces combines, pour prétendument combler le prétendu trou de la Sécurité sociale en diminuant successivement les prestations, n'ont conduit qu'à l'échec !

    Pourtant, n'est-il pas évident que la date de basculement entre la période de croissance continue appelées "30 glorieuses", et le début de la "crise" sans fin coincide justement avec les ordonnances de 1969 sur la sécurité sociale ?

    Relancer la Sécurité sociale c'est urgent ! Il faut rompre avec le processus destructeur qui l'a conduit là où elle est. Il faut démocratiser le système, et le rendre aux salariés.

    Soyons tous dans l'action le 16 octobre, grande journée d’action pour la défense et l’amélioration de la protection sociale et la sécurité sociale.

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