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Prud’hommes menacés...Démocratie bafouée...Salariés en danger !

Aujourd’hui 20 novembre 2014, l’Assemblée Nationale vote une loi autorisant le Gouvernement à supprimer l’élection des Conseillers Prud’homaux (les Conseillers seraient à l’avenir « désignés » par les Organisations syndicales) et prolonger leur mandat actuel  jusqu’à 2017. Nous avons déjà vu avec la Sécu où cela mène quand il y a désignation, au lieu d’élections.

La CGT tient à vous informer des effets néfastes de cette loi

Pour nous, l’élection au suffrage direct des juges non professionnels est une réelle garantie de leur statut de magistrat.

Supprimer l’élection, c’est de fait remettre en cause de manière profonde le fonctionnement des Conseils et y affaiblir la place des représentants des salariés.

C’est ça le vrai projet !

La prolongation du mandat initial de 5 à 9 ans pose déjà un réel problème démocratique : cela ne serait accepté pour aucune autre élection.

De plus cette prolongation va entraîner un dysfonctionnement des Conseils dans le temps (déjà la section commerce d’Evreux ne peut plus fonctionner faute de conseillers employeurs).

Si l’on constate des dysfonctionnements majeurs partout en 2017, cela ne justifiera-t-il pas une réforme complète pour introduire les juges professionnels à toutes les étapes de la procédure, et donc affaiblir la place des représentants du monde du travail ?

C’est ça le vrai projet !

Déjà une autre loi se profile, présentée ces derniers jours par le « Ministre de l’économie » : tout un programme !

Cette nouvelle loi prévoit notamment :

  • > Des sanctions disciplinaires contre des Conseillers un peu trop zélés,
  • > Le recours quasi-systématique à un juge professionnel (avec quel budget ?)
  • > La mise en place d’un forfait en cas de licenciement (un peu comme lors d’un accident de voiture), abandonnant ainsi la réparation intégrale du préjudice, comme c’est le cas dans toutes les autres juridictions

Il s’agit bien là de satisfaire les revendications des patrons qui n’acceptent plus d’être jugés sur leurs méfaits

Nous ne l’acceptons pas !



 


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