Retraite: Le patronat refuse de financer la pénibilité

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Lu dans l'Humanité

À la veille de la conférence sociale, les chefs d’entreprise manœuvrent pour reporter l’application du compte pénibilité.

Il faut croire que tout ce qui porte les germes d’un progrès social, fût-il timide, offusque le patronat français. C’est le sentiment qui domine au regard des sorties médiatiques virulentes des organisations patronales depuis l’ouverture des négociations, supervisées par le médiateur Michel de Virville, touchant à la mise en œuvre épineuse du compte pénibilité. Ce dispositif, issu de la réforme des retraites votée l’an passé, était peut-être la seule disposition qui offrait aux salariés des droits nouveaux.

Applicable au 1er janvier 2015, ce compte pénibilité propose aux salariés « exposés » à un environnement pénible (bruit, vibrations, charges lourdes, températures élevées, travail répétitif ou de nuit…) de cumuler des points. Plafonnés à cent, à raison de quatre points maximum par an (huit en cas de poly-exposition), ils sont mobilisables pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite sous forme de rachat de trimestres, de congés de formation ou d’une réduction du temps de travail en fin de carrière.

Si cet outil néglige les causes de pénibilité non physiques, telles que le stress ou les risques psychosociaux, et fixe des seuils plutôt élevés tout en excluant les salariés de plus de 52 ans, il représente une avancée par rapport au dispositif défendu par Éric Woerth en 2010.

En sus d’être restrictif – il ne concernait que les salariés présentant un taux d’incapacité de 10 à 20 % (validation médicale à l’appui) –, celui-ci a été inopérant puisque la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) estime que seules 5 366 personnes en ont bénéficié en 2011 quand Nicolas Sarkozy prédisait 30 000 bénéficiaires annuels

« Usine à gaz », « impraticable », mécanique infernale, éructe le patronat…

Le patronat s’est livré dès le départ à une surenchère soigneusement orchestrée vilipendant ce mécanisme censé compenser les inégalités constatées entre les métiers en termes de conditions de travail, d’usure et, corrélativement, d’espérance de vie.

Les menaces récentes du président du Medef, Pierre Gattaz, de boycotter la conférence sociale des 7 et 8 juillet s’il n’obtenait pas un moratoire d’un an sur la mise en œuvre du compte pénibilité sont pour le moins surprenantes, étant donné les gages offerts au patronat sur son financement.

Outre l’annualisation du décompte des durées d’exposition et la simplification des démarches administratives, les cotisations patronales servant à financer ce compte de prévention seront quasi nulles dans les années à venir. La cotisation générale ne sera exigible qu’à partir de 2017 à hauteur de 0,01 % tandis que la seconde, dite de surcotisation, stagnera à 0,1 % en 2015 et 2016 pour atteindre 0,2 % les années suivantes.

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