Rupture conventionnelle : un demi million a été agréé, mais combien de licenciements déguisés ?

Lu dans la lettre de l'Ugict-Cgt

Selon les chiffres de fin janvier, un demi million de salariés auraient quitté leur entreprise « à l’amiable » dans le cadre du dispositif signé par toutes les organisations syndicales exceptée la CGT.

Sur un an, les séparations à l’amiable homologuées par l’administration - qui représentent désormais 11 % des motifs de rupture de CDI - ont encore progressé de 11,5 % en 2010 et le taux de refus a baissé de 2 points, pour se stabiliser à 7 % des demandes reçues. A qui fera-t-on croire que des salariés souscrivent de plein gré à la rupture de leur CDI en plein marasme sur le marché du travail.

En réalité, derrière ces chiffres, la réalité est plus cruelle. Les « séparations à l’amiable » sont devenues un moyen bien commode pour certaines entreprises de se séparer des salariés en fin de carrière.

Le dispositif est donc devenu un système de préretraite collectif financé par l’Unedic.

Les statistiques indiquent qu’une rupture conventionnelle sur cinq concerne des salariés de plus de 50 ans. Soit le double de leurs autres motifs d’inscription à Pôle emploi.

En effet, les quinquas au chômage peuvent prétendre à une indemnisation pendant trois ans s’ils ont cotisé 36 mois. Et percevoir une allocation jusqu’à leur départ en retraite s’ils ont plus de 58 ans.

C’est d’ailleurs à partir de cet âge de 58 ans que les chiffres de ruptures conventionnelles explosent.

Autre phénomène constaté, certaines entreprises utilisent ce dispositif avec la bénédiction des pouvoirs publics pour dégraisser par petits paquets sous le seuil fatidique de déclenchement obligatoire d’une procédure de plan social. Néanmoins, en dépit de ces dérives prédites par la CGT, les organisations syndicales signataires avec le Medef ne remettent pas en cause leur accord.

pdf-fred.gifTéléchargez la lettre de l'Ugict-Cgt

Ugict: Union Générale des Ingénieurs Cadres et Techniciens de la Cgt

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