Sécurité dans les chemins de fer: la Fédération CGT des cheminots alerte le ministre

 

Dans un courrier au Ministre des tranports, la CGT Cheminots dénonce, exemples à l'appui, les risques créés par un relachement des règles de sécurité ferroviaire, à travers l'augmentation de la sous traitance.

La recherche du profit, le manque de formation des personnels, le toujours plus vite, toujours moins cher n'est pas sans conséquence. Ci dessous le courrier au ministre.

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Montreuil, le 3 novembre 2011

 

 

 

Monsieur Thierry MARIANI
Ministre chargé des Transports
auprès de Madame la ministre des Transports
Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain 75007 Paris

 

 

 


 
Monsieur le Ministre,

 

Depuis des mois, la Fédération CGT des Cheminots alerte l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) sur les manquements à la sécurité sur le réseau ferré national. Alors que pour les cheminots de la SNCF, la sécurité est une valeur qui passe au devant de tout autre critère, il est avéré que pour des opérateurs privés qui interviennent de plus en plus nombreux et dans tous les secteurs d’activité sur les voies ferrées nationales, ce sont les critères financiers qui sont largement prédominants au détriment des règles les plus élémentaires de sécurité des circulations ferroviaires et des personnes.

Nous avions écrit pour dénoncer le non-respect par des entreprises ferroviaires privées des règles concernant la durée du travail pour les conducteurs de train qui ont été à l’origine de franchissements de signaux d’arrêt de protection. Nous avions fait part de trains circulant de Paris à Marseille sans KVB (contrôle de vitesse par balise), ce qui est strictement interdit. Il est évident que ce type d’évènement ne serait jamais arrivé à la SNCF, car les agents auraient refusé de circuler dans de telles conditions, autorisés par leur statut et par respect de leurs obligations. Mais les salariés des entreprises ferroviaires privées ne peuvent pas s’opposer car ils sont sous la menace permanente de sanctions, voire d’un licenciement. La Fédération CGT des cheminots n’a pas manqué d’interpeller l’EPSF, mais à ce jour nous n’avons aucune réponse sur le résultat de l’enquête et ses suites.

Aujourd’hui, c’est la recrudescence d’incidents et d’accidents sur les chantiers de l’infrastructure qui nous oblige une fois encore à vous alerter. Sur la Région Midi-Pyrénées se déroulent de grands travaux avec un développement accru de la sous-traitance à des entreprises privées dont les salariés n’ont ni formation, ni qualification. Les conditions dans lesquelles se déroulent certains de ces chantiers ne peuvent nous laisser sans réaction. Nous déplorons trois décès dont celui d’une jeune cheminote, ainsi que de nombreux accidents graves. Sur les chantiers en cours, ce ne sont pas moins de 60 accidents de salariés d’entreprises privées que nous recensons. Si nous sommes amenés à vous écrire, c’est parce que cette situation intolérable perdure malgré les interventions répétées de nos représentants du personnel dans les instances représentatives de proximité et notamment dans les CHSCT, et aucune mesure corrective n’est prise.

Dans la dernière période les accidents augmentent au même rythme que les manquements aux règles de sécurité.

- 25 septembre 2011, c’est une voie qui est rendue à la circulation alors que les procédures de vérifications des installations de sécurité ne sont pas terminées.

- 9 septembre 2011, un train est autorisé à s’engager, il franchit 6 passages à niveau barrières ouvertes car l’entreprise privée qui oeuvrait a omis de remettre les dispositifs de déclenchement des PN en action. Sur ces mêmes travaux, les cheminots de la SNCF découvrent qu’une entreprise travaille sans protection du personnel sur voie ouverte à la circulation.

- 17 octobre 2011, toujours dans cette zone de travaux, c’est une pelle mécanique d’une entreprise privée qui engage le gabarit et percute un moteur de passage à niveau et brise la barrière.

Malheureusement, cette région n’est pas la seule impactée par ces dérives. Des accidents similaires sont identifiés sur différents chantiers.

-  Nous pourrions citer le déraillement à la SNCF avec engagement de gabarit d’un engin caténaire (lorry 4 axes) à Angoulême, le 18 octobre 2011. Ce même engin avait subi une expertise suite à déraillement en 2010. Ces Lorrys ont fait l’objet d’interventions multiples des CHSCT car leur mise en oeuvre a été réalisée sans garantie suffisante.

-  L’accident ferroviaire du train de travaux d’Infrarail de la SNCF qui s’est déroulé le 20 octobre 2011 à Valence d’Angers sur la ligne Toulouse – Bordeaux s’inscrit pleinement dans cette politique du moindre coût au détriment de la sécurité. Ce jour-là, la catastrophe a été évitée de quelques secondes puisque deux trémies de ballast ont déraillé lors du croisement avec un TGV et par chance ces wagons chargés se sont couchés sur les rails, juste après le passage du train croiseur. Le TGV a néanmoins dû stopper sa marche suite aux projections de ballast qui ont détérioré les voitures et brisé des vitres.

Cette situation à risques, les représentants du personnel CGT localement et nationalement l’ont dénoncée à plusieurs reprises. D’une part la maintenance des véhicules des trains de travaux n’est pas assurée correctement, d’autre part la Reconnaissance à l’Aptitude au Transport qui est normalement dévolue à des agents qualifiés du Matériel, aujourd’hui réalisée par des agents de l’Equipement qui n’ont pas la formation suffisante pour garantir la sécurité des circulations, n’avait pas été réalisée. Mais nous sommes dans ce domaine-là, comme dans beaucoup de domaines, confrontés à une logique de productivité et de réduction des coûts de production qui engendre une baisse dangereuse du niveau de sécurité. Il est évident que dans cette course effrénée, même la SNCF se laisse entraîner dans de telles dérives. Quand il s’agit de la vie des cheminots, des salariés des entreprises privées et de celle des usagers, il est interdit de pratiquer une telle politique du risque au non de la sacro-sainte rentabilité financière.
Il en va de même concernant la protection des agents qui travaillent sur les voies. Ces missions de sécurité sont de plus en plus confiées à des entreprises privées qui embauchent des salariés souvent en intérim qui n’ont aucune formation à la sécurité ferroviaire. Nous apprenons par exemple que ces missions de sécurité ont été confiées à Colas Rail pour les chantiers qui vont débuter sur la Régions de Paris-Est. Mais cette filiale de Bouygues va sous-traiter ce travail à une autre entreprise dont nous n’avons aucune connaissance de la capacité du personnel à assurer cette fonction. Par contre nous connaissons tous la finalité de la sous-traitance en cascade. Voilà comment est considérée la vie des agents de la SNCF et des entreprises privées qui travaillent sur les voies.
Des rapports successifs émanant de la Direction des Achats signalent que la qualité des prestations de Colas Rail est défaillante et que la dérive se poursuite malgré de nombreuses alertes.
Monsieur le Ministre, à l’heure où des débats sont lancés concernant l’ouverture à la concurrence des trains de voyageurs, au moment où un train privé de voyageurs international, autorisé à faire du cabotage en France, va arriver en Gare de Lyon, je tiens à vous mettre en garde lorsque nous observons les conséquences induites par un système concurrentiel pour le Fret ferroviaire et pour les travaux sur le Réseau Ferré National. Il est plus que temps que les responsables, notamment au niveau de l’EPSF, de RFF et de la SNCF, interviennent car votre propre responsabilité est engagée. Je suis désolé de devoir en arriver à vous écrire, mais la situation se dégrade à une telle vitesse que je me trouve dans l’obligation morale de réagir.
Bien entendu le Directeur de l’EPSF, M. Huneau, le Président de RFF, M. Du Mesnil, et le Président de la SNCF, M. Pepy, tous directement concernés, recevront une copie de cette lettre.
En attendant une réponse de votre part et en espérant que ce courrier sera suivi des effets escomptés, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

Gilbert Garrel
Secrétaire Général

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